De quelle loi sur la défiscalisation puis-je bénéficier ?
Comment faire des économies d’impôts, compléter ma retraite ?
Comment puis-je accéder à la propriété ?
PROGRAMMES DE DEFISCALISATION
PRODUIT FINANCIER - LOI SCPI DE ROBIEN
Une SCPI, Société Civile de Placement Immobilier, a pour objet l'achat et la location d'immeubles. La gestion du patrimoine est assurée par une société spécialisée faisant appel à l'épargne publique. En achetant des part de SCPI, vous devenez ainsi directement propriétaire d'une fraction des immeubles détenus par la SCPI : c'est ce que l'on appelle l'investissement "pierre papier".
Avec les SCPI, vous bénéficiez des avantages de l'investissement immobilier sans les inconvénients. Depuis 2003 la mise en place du dispositif "SCPI De Robien" vous permet de profiter d'avantages fiscaux encore plus importants.
> plus de détails sur la loi...
Définition
La loi de Robien du 2 juillet 2003 se substitue au dispositif Besson mis en place en 1999, dont le fonctionnement était jugé trop complexe et contraignant. Caractéristique principale : elle autorise l'acquéreur d'un logement neuf (ou ancien à réhabiliter), qui s'engage à le louer au moins 9 ans en respectant certains plafonds de loyer, à déduire de ses revenus fonciers une partie du prix d'acquisition : 8% les 5 premières années, puis 2,5% les 4 années suivantes (renouvelables pour deux périondes de 3 ans supplémentaires). Cet avantage fiscal est également accessible aux porteurs de parts de SCPI (particuliers uniquement). Seule condition : l'associé doit opter de façon irrévocable pour l'amortissement De Robien lors de sa déclaration d'impôts sur le revenu de l'année de souscription.
Fonctionnement
Il existe plusieurs types de SCPI, selon la nature des immeubles acquis (bureau, habitation), les avantages fiscaux accordés et le mode de rémunération. On distingue notamment :
- les SCPI de rendement, qui distribuent (généralement chaque trimestre des revenus issus des loyers et placements financiers, proportionnellement au nombre de parts possédées. Leur patrimoine immobilier et constitué de bureaux, entrepôts ou locaux commerciaux.
- les SCPI de valorisation, qui ont pour but d'acquérir des biens immobiliers et de les revendre en effectuant une plus-value, généralement au bout de 5 ans. Le patrimoine immobilier de ce type de SCPI est généralement constitué d'appartements situé dans les meilleurs quartiers des grandes métropoles.
-
les SCPI fiscales, qui permettent des réductions d'impôts. Les plus connues sont les SCPI "Malraux", dont le patrimoine immobilier est constitué d'immeubles d'habitation anciens situés dans des zones classées par les Monuments Historiques, et les SCPI "Besson", qui ont été remplacées en décembre 2003 par les SCPI Robien.
Avantages fiscaux
Les porteurs de part de SCPI (également appelés «associés») sont soumis, sur leur quote-part de revenu de la SCPI, à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Les avantages de la SCPI :
- aucun soucis de gestion (la SCPI évite toutes les fomalités liées à l’achat d’un bien et à sa location)
- possibilité d’investir dans l’immobilier avec un montant limité. La plupart des parts de SCPI sont disponibles à partir de quelques milliers d’euros, ce qui n’a rien de comparable avec un investissement immobilier direct
- répartition des risques (les parts étant investies dans plusieurs biens immobiliers)
- réductions fiscales (pour les SCPI «Malraux» et «Robien»)
- rendements très attractifs (6,5 à 7, 5% en moyenne en 2005) grâce à la bonne tenue du marché immobilier.
