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PROGRAMMES NEUFS DE DEFISCALISATION - LOI SCELLIER


loi de défiscalisation scellierLes particuliers qui acquièrent un logement destiné à la location à usage d'habitation principale (location nue) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts.

Cette réduction d'impôts est de 25% du prix du logement (limitée à 300 000 euros par an) répartie sur 9 années.

Ce taux est de 25% en 2009 et 2010. Il sera ensuite de 20% en 2011 et 2012. La réduction d'impôts maximale est de 8333 euros par an en 2009 et 2010, et sera ramenée à 6777 euros par an maximum à partir de 2011.

Cette réduction d'impôts est subordonnée à l'engagement du contribuable de louer le logement nu, à tite de résidence principale, pendant une durée minimale de 9 ans, à une personne autre qu'un membre de son foyer fiscal.

Lorsque la fraction de réduction d'impôts imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt dû par le contribuable, le solde peut être imputé sur l'impôt dû au titre des années suivantes, jusqu'à la fin de la sixième année.

> Détails sur la loi Scellier...


annonces immobilières LES PROGRAMMES IMMOBILIERS NEUFS DE DEFISCALISATION IMMOBILIERE - LOI SCELLIER

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TOULOUSE / MIDI-PYRENEES


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TOULOUSE - Pont Jumeaux
Toulouse - programme Borloo - De robien Au confluent du canal du Midi, du canal latéral et du canal de Brienne, l’entrée Ouest de Toulouse s’ouvre sur un nouveau quartier entre histoire et modernité...
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MONTPELLIER / MARSEILLE / SUD-EST


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MARSEILLE – 13ième arrondissement – (13)
Marseille - programme Borloo De Robien Le quartier offre tous les avantages de la vie de village associés au meilleur de la ville : commerces de proximité à quelques pas, écoles.
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LYON / EST


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PARIS / REGION PARISIENNE


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Mante-la-Jolie - programme Borloo De Robien Voisine d’Enghien Les Bains et de son lac, cette agréable commune du Val d’Oise a su s’urbaniser tout en conservant son caractère villageois et en se dotant de nombreux parcs et d’une trame verte et fleurie des plus appréciés.La ville a fait le choix d’améliorer le cadre de vie et accentue son embellissement en l’intégrant au développement urbain...
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NANTES / VENDEE / BRETAGNE / OUEST


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NANTES
Nantes - programme Borloo De Robien Préfecture de la Loire Atlantique, Nantes, jouit d’atouts exception-nels qui en font une cité particulièrement prisée. La 6ième métropole de l’hexagone dispose également d’un aéroport international...
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BORDEAUX / AQUITAINE / PERIGORD


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BORDEAUX
Saint-André-de-Cubzac - programme Borloo De Robien Bordeaux connaît depuis plusieurs années d’importantes mutations au grand bénéfice de son attractivité. La ville recèle un patrimoine historique exception-nel que rénovations et aména-gements ont permis de sublimer...
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